Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Contact : info@alice-paris.fr
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification indiquée :
Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et concluant un contrat à distance avec Alice Paris.
Professionnel : Personne physique ou morale proposant des produits à distance aux consommateurs, désignée ici par Alice Paris.
Contrat à distance : Tout contrat conclu entre Alice Paris et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, sans présence physique simultanée des parties.
Droit de rétractation : Droit du consommateur de se rétracter d'un contrat à distance dans un délai légal déterminé.
Jour ouvrable : Tout jour autre que le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux en France.
Moyen de communication à distance : Tout moyen permettant la conclusion d'un contrat sans présence physique des parties (site internet, courrier électronique, etc.).
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le site officiel :
Avant la conclusion de tout contrat, ces conditions sont mises à la disposition du consommateur conformément à la législation française.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de conflit, les dispositions les plus favorables au consommateur prévaudront.
Article 3 – Nos Produits
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs, textures ou l'apparence peuvent varier selon les paramètres de votre écran.
Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Alice Paris se réserve le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles selon les stocks.
Article 4 – Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat.
Alice Paris se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.
La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.
Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car son annulation peut ne plus être possible une fois le traitement commencé.
Vos achats sont soumis à notre Politique de Retour et de Remboursement disponible sur notre site.
Vous déclarez que les produits commandés sont destinés à un usage personnel et non à la revente.
4.1 Modification de la commande
Après confirmation de votre commande, vous disposez d'un délai maximum d'une heure pour demander une modification concernant :
- l'adresse de livraison
- les produits
- la taille
- la couleur
Toute demande doit être envoyée à :
en indiquant votre numéro de commande.
Passé ce délai, la commande entre en préparation logistique et aucune modification ne peut être garantie.
Si la commande a déjà été expédiée, aucune modification ne sera possible.
Article 5 – Droit de Rétractation
Conformément au droit européen, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
À titre commercial, Alice Paris étend ce délai à 30 jours à compter de la réception.
5.1 Exercice du droit
Toute demande doit être adressée à :
La demande devra contenir :
- Nom complet
- Numéro de commande
- Produits concernés
Le consommateur peut utiliser le formulaire européen de rétractation sans que cela soit obligatoire.
5.2 Conditions de retour
Les articles doivent être :
- non utilisés
- non lavés
- dans leur emballage d'origine
- accompagnés des étiquettes et accessoires
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Alice Paris.
5.3 Remboursement
Après validation du retour, Alice Paris procédera au remboursement :
- du montant des produits retournés
- des frais de livraison standard lorsque la loi l'impose
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Alice Paris pourra différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou présentation d'une preuve d'expédition.
5.4 Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux :
- articles personnalisés
- produits descellés pour des raisons d'hygiène
- articles identifiés comme vente finale
Article 6 – Prix et Facturation
Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Sauf indication contraire, les prix n'incluent pas les éventuels droits de douane ou taxes d'importation.
Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
Article 7 – Expédition et Livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.
Alice Paris ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement indépendant de sa volonté.
Le transfert des risques intervient lorsque le consommateur prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés comprennent notamment :
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres moyens de paiement sécurisés proposés lors du passage en caisse
Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement et ne sont jamais stockées par Alice Paris.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse communiquée par le client.
Délais estimés :
- France et Union européenne : 5 à 10 jours ouvrables
- International : 7 à 14 jours ouvrables
Ces délais restent indicatifs.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Alice Paris, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, vidéos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 – Conformité et Garantie
Les produits commercialisés par Alice Paris sont conformes à la réglementation applicable.
En cas de produit défectueux ou incorrect, le client doit contacter notre service client dans un délai de 5 jours après réception en joignant des photographies.
Article 12 – Limitation de Responsabilité
Alice Paris ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou d'un retard indépendant de sa volonté.
Article 13 – Outils Optionnels
Le site peut proposer des services ou outils fournis par des tiers.
Alice Paris ne garantit pas leur disponibilité permanente ni leur fonctionnement.
Article 14 – Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Alice Paris ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.
Article 15 – Protection des Données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
Article 16 – Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Article 17 – Modifications
Alice Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
Article 18 – Réclamations et Litiges
Toute réclamation peut être adressée à :
Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.
Article 19 – Contact
Alice Paris
Service Client : info@alice-paris.fr
Site web : https://alice-paris.fr/
